Article 1 – Présentation. La présente politique vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont les données des utilisateurs sont recueillies et traitées sur le site www.africonst.com.
Dans la présente politique générale de confidentialité et conformément à la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, auront la signification suivante :
-Commerce électronique : « l’acte d’offrir, d’acheter, ou de fournir des biens et des services via les systèmes informatiques et les réseaux de télécommunications comme le réseau Internet ou tout autre réseau utilisant des moyens électroniques, optiques ou d’autres supports analogues permettant des échanges d’informations à distance ».
-Communication au public par voie électronique : « toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ».
-Communication électronique : « toute transmission au public ou d’une catégorie de public, par un procédé de communication électronique ou magnétique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature ».
-Consentement de la personne concernée : « toute manifestation de volonté expresse, non équivoque, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal, judiciaire ou conventionnel accepte que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement manuel ou électronique ».
-Courrier électronique : « tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère ».
-Données à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité ».
-(La présente) Politique : notre politique de traitement et de protection des données à caractère personnel.
-Moyen de paiement électronique : « moyen permettant à son titulaire d’effectuer des opérations de paiement électroniques en ligne ».
-Personne concernée : « toute personne physique qui fait l’objet d’un traitement des données à caractère personnel ».
-Prestataire de services : toute personne, physique ou morale, agissant au nom de la société Africonst.Sarl.
-Responsable du traitement : « toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d’autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités ».
-Traitement des données à caractère personnel : « toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données, telles que la collecte, l’exploitation, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la sauvegarde, la copie, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel ».
Article 2 – Droit applicable. La société Africonst.Sarl s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à respecter le droit applicable en la matière, notamment la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et les Lois et Règlements Camerounais.
Article 3 – Données recueillies. Les données dans le cadre de l’exploitation du site www.africonst.com sont les suivantes : vos noms et prénoms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, pays de résidence et autres informations liées au paiement. La collecte d’autres informations non listées se fera avec votre consentement.
Article 4 – Utilisation des données. Les données personnelles collectées sont exclusivement employées :
- Dans le cadre de la soumission d’une proposition de contribution et de l’exécution du contrat d’édition
Les contributions proposées pour évaluation en vue d’une publication sont examinées par un comité (ou conseil) de lecture, selon le principe du double anonymat : anonymat de l’auteur pour les relecteurs, anonymat des relecteurs pour l’auteur.
Les propositions de contribution reçues pour évaluation sont traitées de façon confidentielle. Les données personnelles y relatives ne sont pas divulguées à d’autres personnes que le ou les auteur(s) et, éventuellement, l’éditeur.
La rédaction et les évaluateurs s’engagent à ne pas conserver ou copier une proposition de contribution reçue pour évaluation. Les textes soumis par la rédaction au comité de lecture ne doivent pas comporter d’éléments permettant d’identifier l’auteur.
- En vue de l’exécution du contrat d’abonnement à nos produits.
Les données personnelles recueillies avec le consentement des utilisateurs sont également utilisées pour satisfaire aux obligations contractuelles et juridiques de la société Africonst.Sarl, d’assurer la personnalisation des services offerts et de garantir la sécurité du système, ainsi que des clients.
- Pour le partage des informations contractuelles et commerciales utiles concernant les prestations de l’entreprise.
Article 5 – La conservation des données recueillies. Les données des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Article 6 – Droits et obligations sur les données recueillies. L’utilisateur concerné a le droit d’accéder à ses données via son compte personnel, rectifier, corriger ou mettre à jour ses données, solliciter l’effacement de ses données, saisir le responsable du traitement de ses données en cas de divulgation, utilisation, modification et destruction illicites. Dans le cadre de l’utilisation des données recueillies, il est de la responsabilité de l’utilisateur concerné de garder ses identifiants et mots de passe confidentiels.
Article 7 – Des comptes Facebook, Twitter, Linkedln. Afin de fournir aux utilisateurs les services les plus complets, il leur est offert la possibilité de consulter et suivre l’actualité diffusée sur les pages (Facebook, Twitter, Linkedln) de l’entreprise à partir de leurs comptes personnels avec ces réseaux sociaux. Ces réseaux sociaux collectent et traitent les informations conformément à leur propre politique de confidentialité. La société Africonst.Sarl n’exerce aucun contrôle et n’est donc pas responsable de l’utilisation qui en est faite de vos données par ces réseaux sociaux.
Article 8 – Modification des termes de la présente politique. La présente politique peut être changée à tout moment. La société Africonst.Sarl se réserve le droit de modifier les termes de la présente politique pour des besoins et intérêts légitimes. En cas de modification des présents termes, les utilisateurs en seront avisés. Toute modification dans la collecte ou le traitement de leurs données personnelles demeure subordonnée à leur consentement.
La modification entrera immédiatement en vigueur, dès publication sur le site web. Les utilisateurs sont invités à consulter la présente politique à chacune de leurs visites sur le site www.africonst.com.