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	<title>Veille constitutionnelle - Africonst</title>
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	<title>Veille constitutionnelle - Africonst</title>
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	<item>
		<title>La réforme de la nationalité au Gabon : une quête de souveraineté ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2026/10/05/la-reforme-de-la-nationalite-au-gabon-une-quete-de-souverainete/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[INNA Hawaou]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 05 Oct 2026 06:50:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Il est de la nature des réformes d’être controversées ! Et donc d’être appelées à un examen de leur pertinence. La réforme de la nationalité en République gabonaise n’a pas dérogé à ce constat. Initialement annoncée par le Président Brice OLIGUI NGUEMA dans son discours à l’occasion de son investiture comme président de Transition[i], le projet [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.africonst.com/2026/10/05/la-reforme-de-la-nationalite-au-gabon-une-quete-de-souverainete/">La réforme de la nationalité au Gabon : une quête de souveraineté ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.africonst.com">Africonst</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Il est de la nature des réformes d’être controversées ! Et donc d’être appelées à un examen de leur pertinence. La réforme de la nationalité en République gabonaise n’a pas dérogé à ce constat. Initialement annoncée par le Président Brice OLIGUI NGUEMA dans son discours à l’occasion de son investiture comme président de Transition<a href="#_edn1" name="_ednref1"><sup>[i]</sup></a>, le projet devait être entériné à l’occasion du Conseil des Ministres du 12 août 2025 avant de connaître son aboutissement à travers l’Ordonnance du 24 mars 2026<a href="#_edn2" name="_ednref2"><sup>[ii]</sup></a>. Mais il faut tout de même relever que la réforme plonge ses origines lointaines dans la polémique ayant alimenté les origines de l’ancien Président Ali BONGO. L’on estime que ce dernier, descendant d’Omar BONGO, est d’origine nigériane ; il aurait donc été adopté par le feu Président BONGO. Ce qui disqualifiait d’ailleurs d’office sa candidature à la présidence de la République en conformité avec l’article 10 de la Constitution alors en vigueur qui disposait que <em>« toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut se présenter comme candidat à la présidence de la République »</em>. Par ailleurs, son passage, du reste estimé ‘‘désastreux’’, à la tête du Gabon serait donc dû à son déficit de patriotisme lié à sa nationalité nigériane<a href="#_edn3" name="_ednref3"><sup>[iii]</sup></a> ou biafraise. Cette polémique fournit donc un puissant prétexte à la réforme. Comme toute réforme, cette dernière va susciter de nombreuses controverses. Pendant que certains la célèbrent, d’autres formulent à l’endroit du texte des critiques tendant à lui nier toute opportunité.</p>
<p>Les tenants du discours officiel par exemple, justifient la réforme par la quête de sécurité de la souveraineté et des intérêts nationaux, dit-on, dans cette veine, « le pouvoir en place, dirigé par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), justifie cette réforme par la nécessité de protéger le Gabon, notamment en matière de défense et d&rsquo;institutions ». Par ailleurs, la réforme est soutenue comme instrument de renforcement de la « priorité nationale » économique et une opportunité de modernisation de la législation régissant la nationalité en l’occurrence, la loi n°37/98 désormais jugée obsolète face aux nouveaux enjeux géopolitiques et sécuritaires. Y prend également place, l’ambition d’assurer la protection contre la déstabilisation à travers les dispositions sur la déchéance de la nationalité pour des Gabonais engagés dans des armées étrangères ou menant des actions subversives contre l&rsquo;État<a href="#_edn4" name="_ednref4"><sup>[iv]</sup></a>.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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		<item>
		<title>La prorogation des mandats parlementaires au Cameroun : solution pragmatique ou recul démocratique ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2026/09/28/la-prorogation-des-mandats-parlementaires-au-cameroun-solution-pragmatique-ou-recul-democratique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[MBARGA NYATTE Daniel Claude]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 28 Sep 2026 06:27:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le mandat des députés à l&#8217;Assemblée nationale du Cameroun a été prorogé jusqu&#8217;au 20 décembre 2026. Cette décision, adoptée par l&#8217;Assemblée nationale en mars 2026 à la majorité des parlementaires et notamment des députés du RDPC, est marquée par de vifs débats sur l&#8217;opportunité constitutionnelle de la mesure. Sa promulgation par le président de la [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.africonst.com/2026/09/28/la-prorogation-des-mandats-parlementaires-au-cameroun-solution-pragmatique-ou-recul-democratique/">La prorogation des mandats parlementaires au Cameroun : solution pragmatique ou recul démocratique ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.africonst.com">Africonst</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le mandat des députés à l&rsquo;Assemblée nationale du Cameroun a été prorogé jusqu&rsquo;au 20 décembre 2026. Cette décision, adoptée par l&rsquo;Assemblée nationale en mars 2026 à la majorité des parlementaires et notamment des députés du RDPC, est marquée par de vifs débats sur l&rsquo;opportunité constitutionnelle de la mesure. Sa promulgation par le président de la République au travers de la loi n° 2026/001 du 25 mars 2026, se justifie par la nécessité de rationaliser un agenda politique saturé par la concomitance d’événements majeurs au cours de l&rsquo;année 2025. Il s’agit notamment des élections présidentielles et régionales ainsi que des impératifs sécuritaires et budgétaires qui obèrent la capacité organisationnelle de l&rsquo;État<a href="#_edn1" name="_ednref1"><sup>[1]</sup></a>. Celle-ci intervient après une précédente prorogation qui avait déjà repoussé le terme du mandat parlementaire au-delà de son échéance constitutionnelle initiale du 10 mars 2025 dans l’optique de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025. Plus récemment, au cours du premier trimestre 2026, l&rsquo;évocation d&rsquo;une seconde prolongation devant porter les mandats jusqu&rsquo;au terme de l&rsquo;année civile a ravivé les discussions sur la pérennisation de l&rsquo;exception<a href="#_edn2" name="_ednref2"><sup>[2]</sup></a>.</p>
<p>L&rsquo;actuelle extension des mandats s&rsquo;inscrit dans une trajectoire institutionnelle où la norme constitutionnelle<a href="#_edn3" name="_ednref3"><sup>[3]</sup></a> est fréquemment mise à l&rsquo;épreuve des contingences sécuritaires, budgétaires et politiques. La persistance de la crise sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, conjuguée à la menace résiduelle de Boko Haram dans l&rsquo;Extrême-Nord, compromet la capacité de l&rsquo;État à garantir l&rsquo;intégrité territoriale du scrutin. Si pour les tenants du pragmatisme absolu ou de la <em>Realpolitik</em>, les décisions doivent être prises pour ce qu&rsquo;elles rapportent concrètement en termes de pouvoir, de sécurité ou d&rsquo;économie, et non pour respecter des valeurs idéales, cette mesure relève en effet d’une gestion prudente des deniers publics et de la sécurité nationale. Plus loin elle n&rsquo;en demeure pas moins, pour une partie de la doctrine, une mise entre parenthèses du principe de la périodicité des élections<a href="#_edn4" name="_ednref4"><sup>[4]</sup></a>. Comme l&rsquo;indique le Professeur Joseph OWONA, la stabilité des institutions ne saurait s&rsquo;affranchir durablement de la régularité électorale sans risquer une atrophie du lien démocratique<a href="#_edn5" name="_ednref5"><sup>[5]</sup></a> .</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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		<item>
		<title>Fragmentation structurelle de l’opposition et consolidation du pouvoir en place au Cameroun : quel avenir pour l’alternance démocratique ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2026/04/06/fragmentation-structurelle-de-lopposition-et-consolidation-du-pouvoir-en-place-au-cameroun-quel-avenir-pour-lalternance-democratique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[ASSIGUENA MBARGA François D’assise]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 06 Apr 2026 10:29:36 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L’instauration du pluralisme politique au Cameroun au début des années 1990, consacrée juridiquement par les lois du 19 décembre 1990 relatives à la liberté d’association[i] et à la création des partis politiques[ii], a nourri l’espoir d’une recomposition du champ politique et d’une alternance possible au sommet de l’État. Or, plus de trois décennies après cette [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L’instauration du pluralisme politique au Cameroun au début des années 1990, consacrée juridiquement par les lois du 19 décembre 1990 relatives à la liberté d’association<a href="#_edn1" name="_ednref1"><sup>[i]</sup></a> et à la création des partis politiques<a href="#_edn2" name="_ednref2"><sup>[ii]</sup></a>, a nourri l’espoir d’une recomposition du champ politique et d’une alternance possible au sommet de l’État. Or, plus de trois décennies après cette ouverture formelle, la réalité politique demeure marquée par la remarquable longévité du pouvoir exécutif et par la difficulté persistante de l’opposition à s’ériger en véritable alternative gouvernementale<a href="#_edn3" name="_ednref3"><sup>[iii]</sup></a>.</p>
<p>L’élection présidentielle du 12 octobre 2025 s’inscrit dans cette trajectoire historique singulière, caractérisée par une stabilité du pouvoir en place et une fragmentation persistante de l’opposition. Malgré l’existence d’un cadre constitutionnel affirmant les principes du pluralisme politique, de la souveraineté populaire et de l’égalité des citoyens devant le suffrage<a href="#_edn4" name="_ednref4"><sup>[iv]</sup></a>, la compétition électorale demeure structurellement asymétrique. Cette asymétrie ne résulte pas uniquement de facteurs juridiques, mais également de dynamiques politiques et sociologiques profondément enracinées. Le multipartisme camerounais fonctionnerait donc davantage comme un mécanisme de légitimation du pouvoir que comme un instrument réel de dévolution démocratique de l’autorité politique<a href="#_edn5" name="_ednref5"><sup>[v]</sup></a>.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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			</item>
		<item>
		<title>L’ordonnance du 26 décembre 2025 ou la dimension citoyenne de la défense nationale au Niger : quelles conséquences sur les droits et libertés des citoyens ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2026/03/30/lordonnance-du-26-decembre-2025-ou-la-dimension-citoyenne-de-la-defense-nationale-au-niger-quelles-consequences-sur-les-droits-et-libertes-des-citoyens/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[MVOGO Maurice Cédric]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 30 Mar 2026 06:53:45 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>« Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons »[1]. Cette pensée de Paul VALÉRY invite à rechercher un équilibre constant entre l’État et les citoyens, liés par une étroite interdépendance. Cette interdépendance se manifeste par un équilibre : l’État, en tant qu’institution, est une émanation de la volonté humaine et sa pérennisation, au [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><em>« Si l’État est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons »</em><a href="#_edn1" name="_ednref1"><sup>[1]</sup></a>. Cette pensée de Paul VALÉRY invite à rechercher un équilibre constant entre l’État et les citoyens, liés par une étroite interdépendance. Cette interdépendance se manifeste par un équilibre : l’État, en tant qu’institution, est une émanation de la volonté humaine et sa pérennisation, au plan social, dépend de cette dernière. Si les citoyens se désengagent, l’État s’affaiblit, voire disparaît. En retour, l’État doit assurer l’épanouissement et la protection de tous les citoyens. Sans l’État, les citoyens seraient exposés à l’insécurité et à l’anarchie. La contribution des citoyens à la stabilité et à la continuité de l’État s’inscrit alors habituellement dans le cadre de la vie civique ordinaire. Cependant, les situations de crise sécuritaire peuvent redéfinir cette fonction.</p>
<p>Ainsi, au Niger, face à la situation sécuritaire, qui s’est particulièrement distinguée par une recrudescence de la violence jihadiste et des conflits intercommunautaires dans les régions de Tilabéri, Tahoua, Diffa et Dosso, le Conseil des Ministres réuni en décembre 2025 sous la présidence du Chef de l’État, le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, a décrété, en droite ligne avec la légalité d’exception en vigueur, la <em>«</em> <em>Mobilisation générale pour la défense de la Patrie »</em>, qui « définit les rôles et responsabilités de l’ensemble des composantes nationales dans la préparation et la mise en œuvre de l’effort de guerre »<a href="#_edn2" name="_ednref2"><sup>[2]</sup></a>. Ce texte, conforme à la Charte de la Refondation et à la loi sur l’organisation générale de la Défense nationale, prévoit notamment « la possibilité de réquisitionner personnes, biens et services nécessaires à la défense de la patrie, tout en imposant aux citoyens des obligations strictes :<em> répondre immédiatement à l’ordre d’appel ou de rappel, répondre sans délai à l’exécution des mesures de la défense de la Patrie, se conformer aux exigences prises par les autorités compétentes </em>»<a href="#_edn3" name="_ednref3"><sup>[3]</sup></a>.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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					<wfw:commentRss>https://www.africonst.com/2026/03/30/lordonnance-du-26-decembre-2025-ou-la-dimension-citoyenne-de-la-defense-nationale-au-niger-quelles-consequences-sur-les-droits-et-libertes-des-citoyens/feed/</wfw:commentRss>
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			</item>
		<item>
		<title>La légitimation du pouvoir par les urnes dans les régimes issus de la transition : quels enseignements tirer de la victoire du Général Mamadi DOUMBOUYA à la présidentielle du 28 décembre 2025 ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2026/03/23/la-legitimation-du-pouvoir-par-les-urnes-dans-les-regimes-issus-de-la-transition-quels-enseignements-tirer-de-la-victoire-du-general-mamadi-doumbouya-a-la-presidentielle-du-28-decembre-2025/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[NGUIMFACK VOUFO Théophile]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 23 Mar 2026 08:05:30 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Faut-il s’étonner de la victoire écrasante du Général Mamadi DOUMBOUYA à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 en République de Guinée ? Pareil sentiment semble inapproprié, tant le contexte politique en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale reste marqué par la reconversion presque systématique des autorités de transition en autorités démocratiquement élues au sommet de [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.africonst.com/2026/03/23/la-legitimation-du-pouvoir-par-les-urnes-dans-les-regimes-issus-de-la-transition-quels-enseignements-tirer-de-la-victoire-du-general-mamadi-doumbouya-a-la-presidentielle-du-28-decembre-2025/">La légitimation du pouvoir par les urnes dans les régimes issus de la transition : quels enseignements tirer de la victoire du Général Mamadi DOUMBOUYA à la présidentielle du 28 décembre 2025 ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.africonst.com">Africonst</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Faut-il s’étonner de la victoire écrasante du Général Mamadi DOUMBOUYA à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 en République de Guinée ? Pareil sentiment semble inapproprié, tant le contexte politique en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale reste marqué par la reconversion presque systématique des autorités de transition en autorités démocratiquement élues au sommet de l’État. De fait, ce mécanisme d’accès au pouvoir politique a été récemment expérimenté avec succès au Tchad par le Général Mahamat Idriss DEBY ITNO à travers l’élection présidentielle du 06 mai 2024 et, au Gabon, par le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA lors de l’élection présidentielle du 12 avril 2025. Ce « <em>savoir-faire</em> » des Généraux a naturellement inspiré les autorités de transition en Guinée et pourrait séduire celles du Niger, du Mali et du Burkina-Faso.</p>
<p>Comment rester insensible devant ces « <em>success stories </em>» caractéristiques de certaines transitions politiques en Afrique francophone ? Ce serait faire preuve d’amnésie intellectuelle, car il faut se garder à l’esprit que ces États se sont solennellement ralliés à la cause de la démocratie libérale depuis les transitions politiques de la décennie 1990. Au fond, ni le Gabon et le Tchad, ni la Guinée n’ont renié les fondements démocratiques de l’État pendant les transitions politiques récentes. Mais, à force de revivre ces mutations politiques contre-nature, le risque que l’on cesse de les questionner paraît de plus en plus élevé. Albert EINSTEIN nous prévient pourtant contre cette paresse intellectuelle lorsqu’il déclare : « <em>celui qui ne peut plus éprouver ni étonnement ni surprise est pour ainsi dire mort : ses yeux sont éteints</em> »<a href="#_edn1" name="_ednref1"><sup>[1]</sup></a>.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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		<item>
		<title>Le crime de haute trahison en RD Congo : une infraction politique ou une faute constitutionnelle ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2025/12/24/le-crime-de-haute-trahison-en-rd-congo-une-infraction-politique-ou-une-faute-constitutionnelle/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[BIWOLE Valentin Ulrich]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Dec 2025 16:59:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La condamnation de l&#8217;ancien Président Joseph Kabila à la peine de mort par contumace, prononcée le 30 septembre 2025 par la Haute Cour militaire de Kinshasa pour « crime de trahison », a provoqué une onde de choc sans précédent sur la scène politique et juridique congolaise. Ce verdict, motivé par des accusations de collusion avec la [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.africonst.com/2025/12/24/le-crime-de-haute-trahison-en-rd-congo-une-infraction-politique-ou-une-faute-constitutionnelle/">Le crime de haute trahison en RD Congo : une infraction politique ou une faute constitutionnelle ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.africonst.com">Africonst</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>La condamnation de l&rsquo;ancien Président Joseph Kabila à la peine de mort par contumace, prononcée le 30 septembre 2025 par la Haute Cour militaire de Kinshasa pour « crime de trahison », a provoqué une onde de choc sans précédent sur la scène politique et juridique congolaise. Ce verdict, motivé par des accusations de collusion avec la rébellion de l’AFC/M23, place au centre du débat la question de la responsabilité pénale des plus hauts dirigeants de l&rsquo;État. Au-delà de l&rsquo;émotion suscitée, cette actualité judiciaire souligne l&rsquo;urgence de clarifier la frontière, parfois ténue, entre les infractions de droit commun et les crimes d’État.</p>
<p>En République Démocratique du Congo (RDC), la Constitution du 18 février 2006 traduit l’effort solennel de soumettre le pouvoir au Droit en prévoyant un régime dérogatoire de responsabilité visant à endiguer toute dérive autoritaire. Ainsi, « <em>Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le  Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, coauteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national</em> »<a href="#_edn1" name="_ednref1"><sup>[i]</sup></a>. Ce dispositif se traduit par l’établissement d’une procédure de mise en accusation spéciale régie par l’article 165, lequel incrimine notamment la Haute trahison, une qualification juridique qui se place au sommet des griefs constitutionnels<a href="#_edn2" name="_ednref2"><sup>[ii]</sup></a>.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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		<item>
		<title>Allongement de la durée du mandat présidentiel au Tchad : peut-on encore envisager l’alternance démocratique ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2025/12/24/allongement-de-la-duree-du-mandat-presidentiel-au-tchad-peut-on-encore-envisager-lalternance-democratique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[BAKOUEH KONI Yannick Stéphane]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Dec 2025 16:28:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Depuis l’annonce du décès de l’ex Président de la République, le Maréchal Idriss DEBY ITNO le 20 avril 2021, l’environnement sociopolitique tchadien a été profondément bouleversé. Très vite, le pays est entré dans une phase d’incertitude démocratique. Celle-ci a donné lieu à de multiples spéculations au sein de la classe politique, dans un contexte national [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>Depuis l’annonce du décès de l’ex Président de la République, le Maréchal Idriss DEBY ITNO le 20 avril 2021, l’environnement sociopolitique tchadien a été profondément bouleversé. Très vite, le pays est entré dans une phase d’incertitude démocratique. Celle-ci a donné lieu à de multiples spéculations au sein de la classe politique, dans un contexte national historiquement marqué par des conflits politiques récurrents. La disparition de l’ex Président avait pourtant suscité l’espoir d’un dépassement durable de ces dérèglements.</p>
<p>De façon inattendue, l’on a institué une transition militaire à la place d’un intérim présidentiel, proclamé une charte de transition qui a suspendu la Constitution du 04 mai 2018 et le Général MAHAMAT Idriss DEBY, fils du défunt Président, fut investi comme Président de transition, avant d’être élu président de la République, trois ans plus tard, c’est-à-dire en mai 2024. Le retour à l’ordre constitutionnel qui s’en est suivi n’a, jusqu’à présent, que très relativement pacifié le paysage sociopolitique.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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		<item>
		<title>La levée de l’immunité parlementaire en République démocratique du Congo : instrument de justice ou de pression politique ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2025/12/24/la-levee-de-limmunite-parlementaire-en-republique-democratique-du-congo-instrument-de-justice-ou-de-pression-politique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[BATIA EKASSI Sandrine]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 24 Dec 2025 11:44:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le 22 mai 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé, à bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre, la levée de l’immunité parlementaire de Joseph KABILA, ancien président de la République et sénateur à vie, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour complicité présumée avec le [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.africonst.com/2025/12/24/la-levee-de-limmunite-parlementaire-en-republique-democratique-du-congo-instrument-de-justice-ou-de-pression-politique/">La levée de l’immunité parlementaire en République démocratique du Congo : instrument de justice ou de pression politique ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.africonst.com">Africonst</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le 22 mai 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé, à bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre, la levée de l’immunité parlementaire de Joseph KABILA, ancien président de la République et sénateur à vie, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour complicité présumée avec le groupe rebelle M23, dans un contexte d’intensification du conflit dans l’Est du pays.</p>
<p>Pour rappel, M. Joseph KABILA a été Président de la RDC de 2001 à 2019. Succédant officiellement à son père, le Président Laurent-Désiré KABILA, le 26 janvier 2001, il accède à la fonction présidentielle. Le 24 janvier 2019, il cède pacifiquement le pouvoir à M. Félix TSHISEKEDI, actuel Président de la RDC, et devient sénateur à vie en mars 2019.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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		<title>Élection de Brice Oligui Nguema au Gabon : la démocratie gabonaise peut-elle connaître une suite plus heureuse ?</title>
		<link>https://www.africonst.com/2025/11/06/election-de-brice-oligui-nguema-au-gabon-la-democratie-gabonaise-peut-elle-connaitre-une-suite-plus-heureuse/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[BAKOUEH KONI Yannick Stéphane]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 06 Nov 2025 10:39:16 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Veille constitutionnelle]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le 03 mai 2025 devant le peuple gabonais, les institutions de la République, un parterre d’invités et des Chefs d’État étrangers, celui qui a successivement incarné la figure du président de transition, de candidat à l’élection présidentielle et de président élu est officiellement investi dans ses nouvelles fonctions de Président et Chef de l’État du [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.africonst.com/2025/11/06/election-de-brice-oligui-nguema-au-gabon-la-democratie-gabonaise-peut-elle-connaitre-une-suite-plus-heureuse/">Élection de Brice Oligui Nguema au Gabon : la démocratie gabonaise peut-elle connaître une suite plus heureuse ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.africonst.com">Africonst</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le 03 mai 2025 devant le peuple gabonais, les institutions de la République, un parterre d’invités et des Chefs d’État étrangers, celui qui a successivement incarné la figure du président de transition, de candidat à l’élection présidentielle et de président élu est officiellement investi dans ses nouvelles fonctions de Président et Chef de l’État du Gabon, après le serment prononcé sur la foi de la Constitution et son engagement devant Dieu, les ancêtres et le peuple gabonais.</p>
<p>Dans un contexte sociopolitique post transitoire marqué par un retour progressif de l’ordre constitutionnel, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a su conquérir l’assentiment des gabonais jusqu’au soir du scrutin, le 12 avril 2025. De prime abord, le verdict du Ministère de l’intérieur de la transition lui donnait au lendemain de l’élection un score de 90,35% et, en second, la Cour constitutionnelle en date du 25 avril, un score de 94,85%.</p><div class="jpw-truncate-btn"><div class="jpw_btn_wrapper"><div class="jpw_subscribe">
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