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La levée de l’immunité parlementaire en République démocratique du Congo : instrument de justice ou de pression politique ?

DOCTEURE EN DROIT PUBLIC, MAÎTRE-ASSISTANT CAMES/UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ 2-CAMEROUN

BATIA EKASSI Sandrine par BATIA EKASSI Sandrine
décembre 28, 2025
dans Veille constitutionnelle
La levée de l’immunité parlementaire en République démocratique du Congo : instrument de justice ou de pression politique ?

Le 22 mai 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé, à bulletins secrets, par 88 voix pour et 5 voix contre, la levée de l’immunité parlementaire de Joseph KABILA, ancien président de la République et sénateur à vie, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour complicité présumée avec le groupe rebelle M23, dans un contexte d’intensification du conflit dans l’Est du pays.

Pour rappel, M. Joseph KABILA a été Président de la RDC de 2001 à 2019. Succédant officiellement à son père, le Président Laurent-Désiré KABILA, le 26 janvier 2001, il accède à la fonction présidentielle. Le 24 janvier 2019, il cède pacifiquement le pouvoir à M. Félix TSHISEKEDI, actuel Président de la RDC, et devient sénateur à vie en mars 2019.

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BATIA EKASSI Sandrine

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