La condamnation de l’ancien Président Joseph Kabila à la peine de mort par contumace, prononcée le 30 septembre 2025 par la Haute Cour militaire de Kinshasa pour « crime de trahison », a provoqué une onde de choc sans précédent sur la scène politique et juridique congolaise. Ce verdict, motivé par des accusations de collusion avec la rébellion de l’AFC/M23, place au centre du débat la question de la responsabilité pénale des plus hauts dirigeants de l’État. Au-delà de l’émotion suscitée, cette actualité judiciaire souligne l’urgence de clarifier la frontière, parfois ténue, entre les infractions de droit commun et les crimes d’État.
En République Démocratique du Congo (RDC), la Constitution du 18 février 2006 traduit l’effort solennel de soumettre le pouvoir au Droit en prévoyant un régime dérogatoire de responsabilité visant à endiguer toute dérive autoritaire. Ainsi, « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, coauteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national »[i]. Ce dispositif se traduit par l’établissement d’une procédure de mise en accusation spéciale régie par l’article 165, lequel incrimine notamment la Haute trahison, une qualification juridique qui se place au sommet des griefs constitutionnels[ii].
