Élection de Brice Oligui Nguema au Gabon : la démocratie gabonaise peut-elle connaître une suite plus heureuse ?

Le 03 mai 2025 devant le peuple gabonais, les institutions de la République, un parterre d’invités et des Chefs d’État étrangers, celui qui a successivement incarné la figure du président de transition, de candidat à l’élection présidentielle et de président élu est officiellement investi dans ses nouvelles fonctions de Président et Chef de l’État du Gabon, après le serment prononcé sur la foi de la Constitution et son engagement devant Dieu, les ancêtres et le peuple gabonais. Dans un contexte sociopolitique post transitoire marqué par un retour progressif de l’ordre constitutionnel, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a su conquérir l’assentiment des gabonais jusqu’au soir du scrutin, le 12 avril 2025. De prime abord, le verdict du Ministère de l’intérieur de la transition lui donnait au lendemain de l’élection un score de 90,35% et, en second, la Cour constitutionnelle en date du 25 avril, un score de 94,85%. De fait, ces résultats donnent le sentiment que le nouveau président de la République du Gabon a pleinement été plébiscité au détriment des autres candidats et concurrents de l’opposition à l’occasion de ce scrutin. Contrairement à l’expérience de 2016 et de 2023, l’élection présidentielle du 12 avril n’a pas connu de violence, revendications de victoires ou même contestation devant le juge constitutionnel. Cela est davantage appréciable dans la mesure où la transition au Gabon n’a duré que 18 mois et l’éviction du régime précédent, y compris l’alternance au sommet de l’État, n’ont pas porté dans leur réalisation les germes d’une crise politique. Au moment de sa prise de pouvoir, après le renversement du Président Ali BONGO, le Président OLIGUI NGUEMA a montré les qualités d’Homme d’État dans un contexte sociopolitique marqué par les crises électorales, revendications sociales des citoyens gabonais. Il a non seulement eu le mérite d’éviter au peuple gabonais une impasse ou une incertitude constitutionnelle. Il a dirigé la transition, et à l’inverse d’autres présidents de transition, dans un délai court. Il a pu organiser les élections à la suite d’un référendum constitutionnel. Après coup, le Gabon s’est résolument engagé vers un retour progressif à l’ordre constitutionnel car, certaines institutions et autorités de la transition sont toujours en fonction conformément aux dispositions de l’article 171 de la Constitution du 19 décembre 2024. Aux termes de cet article, l’Assemblée nationale de la transition, le Sénat, la Cour constitutionnelle de la transition et le Conseil économique, social, environnemental de la transition demeurent en place jusqu’à leur renouvellement. C’est dire concrètement que l’on n’est pas définitivement sorti de la transition au Gabon. À l’aube de sa Ve République, l’actualité politique et constitutionnelle gabonaise suscite de nombreuses critiques, incertitudes et pessimismes, pour certains, convictions et optimismes pour d’autres, sur les aptitudes politico-managériales du régime du Président OLIGUI NGUEMA. Aussi, peut-on objectivement s’attendre à un changement de la configuration démocratique et institutionnelle dans la nouvelle société politique à laquelle aspire le peuple gabonais sous les ordres de son nouvel exécutif ? Assurément, les attentes sont nombreuses et les défis pluriels. D’ailleurs, le nouveau président laissait entendre lors de son discours de déclaration de candidature le 04 avril 2025 qu’il n’est point possible de répondre avec satisfaction aux besoins du peuple en 18 mois de fonctions. Toutefois, en un ou deux mandats au sommet de l’État, l’on peut accomplir des exploits. Alors qu’il est désormais investi pour un nouveau mandat, les regards se tournent vers la dynamique qu’il entend impulser et les résultats qui en découleront. Pour faire une projection, des interrogations demeurent. Bien qu’il puisse paraître tôt de peser sur une balance les capacités managériales du Président OLIGUI NGUEMA, en comparaison de ses prédécesseurs ou ses pairs d’autres États africains, il n’en demeure pas moins intéressant d’analyser le nouveau contexte politique gabonais avec recul. Il importe de faire un diagnostic à partir d’une série d’interrogations. Le peuple au centre des préoccupations du nouvel exécutif ? Vers un renforcement des contrepoids politique et juridictionnel afin de prévenir les abus de l’exécutif ? De nouvelles garanties pour les droits et libertés ? Vers une nouvelle approche de l’opposition ? Ce sont des interpellations qui méritent un examen. 1- Le peuple au centre des préoccupations du nouvel exécutif ? Depuis l’investiture du Président OLIGUI NGUEMA aux fonctions de président de la République du Gabon, il est permis de prendre du recul pour interroger la stabilité de la Nation et des institutions sous son magistère. Le régime sera-t-il inclusif, exclusif, restrictif ou encore diminutif dans sa capacité et sa volonté à être au service de l’intérêt univoque du peuple ? En doctrine constitutionnelle, dans un système démocratique, il n’y a pas de pouvoir sans peuple et de peuple sans pouvoir. Cela illustre à suffire la place prépondérante qu’occupe le peuple dans l’édifice du pouvoir de l’État. C’est en son nom que le texte constitutionnel est adopté, le cas du référendum constitutionnel du 16 novembre 2024 au Gabon en est une illustration. Seulement, les pratiques constitutionnelles dans cet État laissent toujours à désirer. Quand il ne s’agit pas d’une redistribution clanique et groupusculaire entre les clans au pouvoir des richesses générées par le peuple, l’on est confronté aux impasses et aux inerties institutionnelles qui transforment le serment de l’exécutif en parjure. Le peuple se trouve et se retrouve écarté du « Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Le mal résiste. Le Président OLIGUI NGUEMA en a fait l’expérience quand il assurait la présidence de la transition. Bien que son management ait suscité après sa prestation de serment des divergences d’opinions, l’on ne saurait faire table rase du renouveau institutionnel qu’il a instauré au sein de l’État gabonais. Il a su conquérir non seulement la confiance du peuple, bien encore, son suffrage en vertu duquel il a été reconduit démocratiquement. Le contexte n’étant plus le même que le précédent, la légitimité populaire de ce dernier n’en constitue plus un sujet de conflictualité. En parcourant la nouvelle constitution et précisément les titres I (Principes et les valeurs de la République) le premier constat qui se dégage est que l’on ne saurait douter de l’importance que le constituant gabonais consacre au peuple. En toile de fond, des garanties d’une politique plus inclusive et attractive dans l’intérêt exclusif du peuple sont érigées en vitrine de la politique du nouvel exécutif gabonais car, c’est à son initiative que la constitution en vigueur fut adoptée. En effet, la nouvelle société gabonaise a décidé de se tourner vers un nouvel horizon. Le Président OLIGUI NGUEMA a donné le ton dans ses arguments de campagne lors du scrutin qui le fera élire. Il déposa sa candidature sous la bannière d’un mouvement dénommé « Rassemblement des bâtisseurs » dont l’un des slogans était « Ensemble, construisons le Gabon que nous voulons ». Plus tard, à l’occasion de son investiture dans ses nouvelles fonctions, il se laissait dire qu’il est le président de tous les gabonais et non de quelques-uns. C’est dire que l’on peut mettre à l’actif du nouvel exécutif gabonais une politique inclusive et participative comme pilier d’un intérêt général non partisan. Du point de vue constitutionnel, la souveraineté est exercée au nom et dans l’intérêt du peuple. En réalité, le Président OLIGUI NGUEMA a toujours défendu être un serviteur mandaté par le peuple. Ce qui reviendrait à dire que l’intérêt de ses actions sera à mettre à l’actif de celui pour qui il est au service. Le peuple aura certes fait de lui un organe dépositaire de ses prérogatives dans la gestion du pouvoir. Il constitue, en revanche, un contrepoids politique à son égard et peut l’accompagner ou le désengager dans la mise en œuvre de ses prérogatives constitutionnelles. 2- Vers un renforcement des contre-pouvoirs politique et juridictionnel afin de prévenir les abus de l’exécutif ? Le regard est porté sur le nouvel ancrage institutionnel relatif à l’effectivité des contrepoids au pouvoir exécutif gabonais qu’incarne le Président OLIGUI NGUEMA. La question qui se pose est celle de savoir si dans la philosophie de l’exécutif actuel, il entend laisser libre cours aux pensées et propositions dissidentes à sa dynamique institutionnelle. De formation militaire, l’ex officier supérieur de l’armée gabonaise et Général de Brigade peut encore nourrir des réticences sur le rôle véritable qu’il compte mettre à l’actif des contrepoids constitutionnels et non constitutionnels, surtout lorsqu’on apprécie sa gestion au cours de la période de transition en tenue de commandement. En effet, cette image ne saurait passer inaperçue, car l’on reconnait comme principale caractéristiques des forces militaires le commandement. Son passé pourra-t-il influencer son présent et déterminer son futur ? L’opposition gabonaise assurément est sur la voie d’une réforme démocratique favorable aux manifestations des droits et libertés politiques au sein d’un État qui aspire traiter avec égalité ceux qui approuvent et reprouvent ces organes. En outre, le contrepoids loin d’une imagerie péjorative n’est point un facteur de déstabilisation des gouvernements. En doctrine constitutionnelle, le contrepoids joue un rôle important et même déterminant dans le contrôle, la rationalisation et le renforcement de l’efficacité de l’action de l’exécutif. Le contrepoids qui dérive de la théorie de la séparation au plan doctrinal et de l’éclatement des pouvoirs au plan factuel n’est pas nouveau dans les coutumes et habitudes constitutionnelles africaines. Seulement, son aménagement et son exercice se doivent d’être garantis par l’exécutif pour qu’il y ait un véritable ancrage démocratique. Autrement dit, c’est un facteur de vérification de l’idée de contradiction à l’égard d’un exécutif. Dès lors, la fonction du contrepoids qu’il soit institutionnel ou non, politique, juridictionnel, médiatique, syndicaliste, etc., quelle que soit sa forme, est de déconstruire toute idée de personnalisation, de monopolisation et de prévarication du pouvoir par l’exécutif. En ce sens, la nouvelle constitution gabonaise en s’y référant accorde un intérêt renouvelé pour la revitalisation des contrepoids de l’exécutif. L’article 6 dispose à cet égard que : « L’État garantit le droit d’opposition démocratique dans les conditions fixées par la loi ». Plus loin, le constituant en son article 94 traite du domaine de la loi et du règlement et confère au statut de l’opposition une matière à la portée des discussions législatives. Il y a lieu de faire observer que le constituant et le législateur gabonais consacrent dans l’accompagnement de l’action de l’exécutif une liberté de contestation qui en réalité est un droit constitutionnel reconnu aux partis politiques, à la société civile (voir article 7) et à bien d’autres composantes politiques et sociales dont le plus prégnant est inéluctablement le peuple. Au demeurant, il importe de mentionner utilement qu’il y a une reconduction des fonctions classiques du Parlement et du pouvoir juridictionnel dans le nouveau texte constitutionnel gabonais. Il est toujours consacré au Parlement la possibilité de contrôler, d’évaluer et même de recommander des propositions à l’action de l’exécutif. S’agissant du pouvoir juridictionnel, les juridictions de l’ordre judiciaire sont toujours sous l’autorité du président de la République, contrairement à la Cour constitutionnelle. Dans la lettre de la Constitution, elle est indépendante et impartiale ; l’on attend de ce fait lui opposer un regard critique à l’occasion des contentieux qui seront portés à sa compétence. Toutefois, l’on observe en revanche ce qu’il y a lieu de décrire comme une reculade constitutionnelle, le fait que la nouvelle loi fondamentale ne permet pas un contrôle répressif du Parlement sur le Gouvernement, mais le limite à un contrôle informatif. La précédente Constitution, celle du 26 mars 1991, en vertu des dispositions de l’article 65, conférait cette caractéristique fondamentale du régime parlementaire à l’Assemblée nationale qui pouvait obtenir la démission du Gouvernement à l’issue du vote d’une motion de censure. Tout compte fait, la place octroyée aux contrepoids de l’exécutif dans une telle configuration institutionnelle est restrictive, réductrice de ses moyens d’action et de portée somme toute relative, ce qui nécessite d’examiner dans un tel contexte la problématique de la garantie des droits et libertés. 3- De nouvelles garanties pour les droits et libertés ? La constitutionnalisation des droits et libertés est toujours au cœur des systèmes institutionnels des États démocratiques. Le Gabon en a toujours fait et accordé une priorité dans toutes les phases de l’évolution de son histoire politique et de ses expériences constitutionnelles. De ce fait, le coup d’État et la destruction de l’ordre constitutionnel du 30 août 2023 n’avaient pas pour autant annihilé la matérialisation des droits et libertés car, bien que le régime et le socle constitutionnel de l’État aient vacillé, la Charte de transition garantissait le plein exercice des droits et libertés. Le cadre constitutionnel est, en vertu de la mutation constitutionnelle au Gabon, vecteur de nouvelles perspectives. Il paraît plus crédible et à même de faire bénéficier à tous les gabonais les richesses de leur patrimoine commun. Seulement, la politique est un milieu de conquête des esprits dont les plus naïfs n’en perçoivent pas les enjeux. Elle éloigne au plus grand cas le décideur du concret et du respect de ses engagements de manière volontaire ou involontaire. Du point de vue textuel, l’on se convainc que le régime en place a œuvré en faveur des reformes en vue d’un apaisement du climat social et de la réconciliation des gabonais. Renforcer le cadre juridique et expressif des droits et libertés n’est point réfutable. Toutefois, le mandat en cours du président de la République permettra de rendre compte s’il est à même de confronter les divergences, le mécontentement de son peuple sans la moindre répression. Ce mandat permettra à l’évidence de rendre compte d’une gestion équilibrée ou non du pouvoir politique entre le mandant et le mandataire. À moins de se contrarier, la philosophie politique du Président OLIGUI NGUEMA est de bonne augure dans l’esprit du peuple gabonais. En plus de l’armature juridique des droits et libertés, la dynamique politique du régime en place interpelle sur le sort qu’il en réservera à la manifestation de ceux-ci au-delà des effets d’annonces et des discours propagandistes. Pour l’instant, la question de la garantie des droits et libertés fondamentaux obéit à la même configuration que lui consacrait le régime précédent, ce qui conséquemment interpelle sur la fonction que peut jouer l’opposition dans un tel environnement juridique. 4- Vers une nouvelle approche de l’opposition ? L’arrivée au pouvoir du Président OLIGUI NGUEMA sera-t-elle favorable à une effervescence de l’opposition politique ? À ce sujet, l’une des avancées à mettre à l’actif du nouvel exécutif gabonais, c’est la reconnaissance d’un statut de l’opposition. L’opposition paraît normée et institutionnalisée. Elle est ainsi libre de conquérir le suffrage de manière formelle, car bénéficiant de certaines garanties. Ce faisant, au regard de la configuration politique actuelle du Gabon, l’on se demande bien si l’on n’assistera pas avec l’exécutif en place à un musèlement de l’opposition, aux tentatives d’enlèvements, au mise en garde, assignation à résidence, à une parodie d’évènements judiciaires empreinte de relents politiques de nature à discréditer les partis et leaders de l’opposition gabonaise. L’opposition est un contrepoids à l’exécutif. L’on peut lui reconnaitre le mérite et la capacité, lorsqu’elle n’entretient pas de relation affinitaire avec le régime au pouvoir, d’être « juge du résonnement politique de l’exécutif ». Elle peut faire avancer, progresser et renverser un régime en place. Son importance est d’autant plus capitale en ce qu’elle constitue une alternative à la mal gouvernance d’un régime en place par sa fonction de dénonciation, d’éveil et d’éducation des masses. Le climat politique actuel au Gabon sera-t-il favorable à son éclosion ? À la restauration de l’engagement politique des figures et des leaders de l’opposition subrepticement plongés aux oubliettes ou que l’on a vu soutenir la candidature de l’actuel Président ? La question reste en attente de réponses. Bien au-delà de la lecture littérale que l’on fait de la constitution, il importe de penser que les activistes politiques, lanceurs d’alertes et toutes les autres formes nouvelles et poches de dénonciation et de contestation sont garanties par la constitution et la loi dans la pléthore des droits et libertés qu’elles consacrent. Cependant, l’on craint que la réalité contraste très peu à la clarté de l’esprit des dispositions normatives. En effet, dans l’instinct de consolider et de préserver les intérêts politiques, le constitutionnalisme cède la place au volontarisme politique. La volonté politique vient implicitement consacrer une primauté sur l’esprit des textes qui sont convoqués dans un élan de manipulations et de dérèglement de la démocratie concurrentielle aux fins de déstabilisation et déconstruction de l’opposition. L’on en arrive au plan opérationnel à une volonté constante de renonciation à toute idée de coalition, de mutualisation des forces du changement. Par ailleurs, lorsqu’on observe la composition du Gouvernement récemment nommé par le président de la République gabonaise, l’on ne manque pas de relever un engagement non tenu par ce dernier que lui assignait la Charte de la transition. En effet, certains officiers supérieurs de l’armée qui l’ont accompagné dans la conduite de la transition au sein du Gouvernement formé par ce dernier se sont vus reconduit dans leurs fonctions ministérielles ou nommés au sein d’autres départements ministériels. Si d’aucuns appréhendent la situation comme une récompense pour les services accomplis durant la période de transition avec loyauté, il importe tout de même de prendre du recul en vue d’une interprétation de la sincérité politique qui caractériserait le Président OLIGUI NGUEMA. En convoquant les dispositions de l’article 44 de la défunte Charte de la transition du Gabon, il est clairement indiqué ce qui suit : « … Les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité, nommés membres du Gouvernement, réintègrent leurs corps d’origine à la cessation de leurs fonctions ministérielles. » L’on constate dès lors une méprise desdites dispositions par l’actuel exécutif qui a jugé bon d’employer l’expression « On ne change pas l’équipe qui gagne ». L’opposition gabonaise a en définitive un intérêt à revigorer son combat. Il ne reste qu’à voir jusqu’où elle peut aller et quelles seront les résultats de son activité suite à la réaction du régime en place. L’avenir permettra de savoir si elle est partisane, courtisane, sympathisante, résiliente ou encore résistante. L’on craint que dans un tel contexte, le pouvoir use des manœuvres en vue de la faire céder à ses offres pour éventuellement rallier la majorité, aux fins de l’infiltrer pour mieux la combattre et lui jeter l’opprobre. Comme un souffle nouveau, le Gabon renaît de ses velléités successorales, le Président OLIGUI NGUEMA a ainsi l’occasion de rentrer dans l’histoire de la Nation et du peuple gabonais, mais comment s’y prendra-t-il et de quel côté de l’histoire se rangera-t-il ? Il a décidé de tourner la page du régime qu’il a servi comme en témoigne l’article 2 de la Constitution de 2024 qui institutionnalise « La fête de la libéralisation » le 30 août de chaque année, date à laquelle il a accompli, avec l’aide de ses soutiens de l’armée, l’exploit de renverser l’ex Président Ali BONGO. Il reste que les regards de l’intérieur et de l’extérieur sont tournés vers lui en guise d’évaluation. Quoi qu’il en soit, place à la Ve République !

Élection de Brice Oligui Nguema au Gabon : la démocratie gabonaise peut-elle connaître une suite plus heureuse ?

PAR BAKOUEH KONI Yannick Stéphane - DOCTORANT EN DROIT PUBLIC/UNIVERSITÉ DE BERTOUA-CAMEROUN

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PAR BAKOUEH KONI Yannick Stéphane - DOCTORANT EN DROIT PUBLIC/UNIVERSITÉ DE BERTOUA-CAMEROUN

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