Les contre-pouvoirs dans les régimes présidentialistes africains : réalité ou illusion ?

L’évolution du constitutionnalisme en Afrique est révélatrice d’une instabilité chronique dans l’aménagement du pouvoir au sein de l’État comme en témoigne la profusion des révisions constitutionnelles. Après une adhésion euphorique au parlementarisme dès les premières années d’indépendance, de nombreux États africains ont connu une forte centralisation du pouvoir autour de l’institution présidentielle, souvent au détriment des autres pouvoirs appelés à jouer un rôle de contre-pouvoirs. Bien que ce renforcement de l’autorité présidentielle fut plus ou moins justifié par différentes idéologies – construction nationale, développementaliste, unité nationale –, il donna également naissance à une catégorie hybride de régime politique : le régime présidentialiste.

À l’instar du régime semi-présidentiel, catégorie née de la volonté de la doctrine française à rendre compte de la prééminence de l’autorité présidentielle sur les autres pouvoirs de l’État, le régime présidentialiste met en scène un président de la République hyperpuissant. En dressant le portrait du chef de l’État africain, il est apparu que la prééminence du pouvoir présidentiel constitue l’un des marqueurs essentiels des régimes politiques africains, emportant d’ailleurs le qualificatif de « présidentialisme négro-africain ».

Entre renouveau et reflux du constitutionnalisme depuis la décennie 1990, la figure présidentielle semble toujours en surplomb, au-dessus de toutes les autres institutions de l’État : le président de la République définit la politique de la Nation, le premier ministre n’étant généralement qu’un simple exécutant et le Parlement une chambre d’enregistrement de ses choix politiques. En gardant une certaine influence sur la magistrature par son pouvoir de nomination et le contrôle qu’il exerce sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, sa responsabilité ne peut être engagée que de manière très restreinte. Cette prééminence du président de la République est source permanente de crises politiques, l’une des manifestations les plus récurrentes étant le coup d’État. Pourtant, les États africains n’ont pas renié la séparation des pouvoirs et manifestent continuellement leur attachement aux valeurs démocratiques et aux exigences de l’État de droit.

Dans une configuration où le président de la République demeure le maître du jeu politique, rendant difficile toute alternance, il convient de s’interroger sur la portée concrète des mécanismes de contre-pouvoir.

AFRICONST a requis l’éclairage d’un constitutionnaliste de renom, fort d’une solide expérience d’analyste aguerri de l’évolution constitutionnelle africaine depuis les indépendances, Monsieur le Professeur GICQUEL Jean.

AFRICONST : Bonjour Professeur GICQUEL Jean. Merci de nous accorder cet entretien. Vous êtes Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne (France), spécialiste du droit constitutionnel et président d’honneur de l’Association française de droit constitutionnel.

Pour commencer, chaque pouvoir, « selon la disposition des choses », doit être arrêté par un autre. Cette recette de MONTESQUIEU est, par excellence, la théorie du « contre-pouvoir ».

Selon votre analyse, que faut-il entendre par contre-pouvoirs ? Quels sont les principaux contre-pouvoirs et en quoi sont-ils essentiels au fonctionnement d’un régime politique ?

Pr. GICQUEL Jean : À propos de votre démarche, à laquelle je suis très sensible, je me bornerai, au prix d’une simplification, aux réponses ci-après.

À la réflexion, le terme « contre-pouvoir » est une commodité de langage politique. À cet égard, il importe de remonter à la source de la pensée libérale, héritée de MONTESQUIEU, à savoir, protéger la liberté face à l’autorité. Pour ce faire, le principe de la séparation des pouvoirs signifie qu’une même autorité ne peut exercer toutes les fonctions étatiques. D’où la vision de la Constitution américaine des « check and balances » (poids et contre-poids), de manière à ce que « le pouvoir arrête le pouvoir » (MONTESQUIEU).

De manière plus précise, la séparation des pouvoirs s’impose au sein de l’exécutif (distinction entre le chef de l’État et le Gouvernement) et du Parlement (logique bicamérale) sous le contrôle de la régulation juridictionnelle (l’État de droit), tant au plan national (juges ordinaires et constitutionnels) qu’au plan international (la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples).

AFRICONST : Vous avez très tôt identifié et théorisé le « présidentialisme négro-africain », dans votre contribution aux Mélanges offerts à Georges BURDEAU en 1977, contribution qui demeure une référence sur cette question.

Comment définiriez-vous le « présidentialisme » et quels États africains en offrent les principales illustrations ?

 Pr. GICQUEL Jean : Le présidentialisme (ou la verticalité du pouvoir) se caractérise par la concentration du pouvoir au profit du chef de l’État, en raison, d’une part de son mode d’élection par le peuple et d’autre part, par la disposition, au cours de son mandat, d’une majorité parlementaire. Autrement dit, l’alignement des pouvoirs ; les élections législatives étant des élections de confirmation du scrutin présidentiel. Dès lors, la logique majoritaire est à l’origine d’une constitution politique qui se substitue à la constitution juridique ; le Gouvernement et le Parlement étant instrumentalisés. Ce faisant, le régime présidentialiste, qui cultive la stabilité et l’efficacité du pouvoir d’État, est inhérent à une société pluraliste, et aucunement unanimiste, telles la Chine et la Russie. En clair, la dévolution du pouvoir (Afrique, Europe occidentale) résulte d’élections sincères et loyales susceptibles d’être contestées devant un juge. Bref des élections aléatoires et non gagnées d’avance. Présentement, deux États africains illustrent, me semble-t-il, ce présidentialisme : la Côte d’Ivoire (Constitution de 2016) et le Sénégal avant la crise de 2026 entre le Président et le premier Ministre, hormis le cas singulier du Cameroun, au moment même où la France se détourne de ce régime, à la suite des défaites électorales du président MACRON en 2022 et 2024.

AFRICONST : L’extrême concentration des pouvoirs par le président de la République sur le continent africain, à la fois chef de l’État, chef des forces armées, chef du parti au pouvoir…, suscite de nombreux débats politiques et constitutionnels.

Dans ce contexte particulier, de votre point de vue, peut-on vraiment parler de contre-pouvoirs dans les présidentialismes africains ? Ou s’agit-il plutôt de dispositifs contrôlés par l’exécutif, ou bien des outils de légitimation internationale ?     

Pr. GICQUEL Jean : Pour l’heure, les contre-pouvoirs africains sont, certes limités, mais nullement inexistants. La meilleure barrière opposée à l’arbitraire étant l’État de droit, tant national qu’international.

AFRICONST : Les technologies numériques donnent à la fois de nombreux moyens d’expression et de nouveaux outils de contrôle aux citoyens.

Pour votre part, le développement du numérique constitue-t-il un outil de contestation capable de redéfinir la notion de contre-pouvoirs et d’affaiblir les régimes présidentialistes en Afrique ?     

 Pr. GICQUEL Jean : Assurément les techniques numériques (demain celles de l’IA ?) confortent le pouvoir des gouvernés, c’est-à-dire des citoyens d’une manière objective dans l’accès et le traitement de l’information notamment. Une méthode qui permet de dénoncer une dérive autocratique, la propagande, voire un excès de communication des gouvernants.

AFRICONST : Pour terminer cet entretien, un régime dominé par la figure présidentielle, qui ne tolère aucune opposition ou qui se prive de signaux d’alerte indispensables à son équilibre n’est-il pas susceptible, paradoxalement, de s’affaiblir lui-même ?      

 Pr. GICQUEL Jean : En définitive, le régime présidentialiste (cette monarchie républicaine, selon une expression française), pour important qu’il soit, n’est jamais que l’obligé du pouvoir de suffrage (ou le suffrage universel). Celui du peuple souverain qui s’impose à tous. Car dans une démocratie, il n’existe pas de sur-pouvoir. À cet effet, le Sénégal, en 2025, a donné au continent africain un exemple retentissant de l’alternance. Ainsi se manifeste, et l’on a tout lieu de s’en féliciter, la régulation démocratique et pacifique du pouvoir.

AFRICONST : Merci pour vos éclaircissements

Pr. GICQUEL Jean : En ces temps troublés, merci infiniment de m’avoir permis de m’exprimer, au nom de la raison.

Crédit photo : DNA (Dernières Nouvelles d’Alsace)