L’histoire est-elle en train de recommencer au Niger et au Burkina-Faso, pour autant qu’on se souvienne des nombreux gouvernements de transition constitués dans ces pays sur la base d’accusations de corruption contre les régimes en place et qui finissent par subir le même sort en raison des mêmes reproches de malversations financières au détriment de l’État ?
Il suffit d’indiquer qu’au Niger, l’ancien Président Issoufou MAHAMADOU fut baptisé « Issoufou, le bourreau des détourneurs des deniers publics »[i], lors de sa campagne contre le troisième mandat de Mamadou Tanja. Malgré les initiatives prises par ce dernier, notamment la création de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) dès sa prise de fonction, le phénomène n’a fait que s’amplifier. Alors que Mohamed BAZOUM, l’un de ses soutiens qui l’a remplacé à la magistrature suprême a affirmé que son prédécesseur avait manqué de fermeté dans la sanction des pratiques de corruption, il n’a pas été exempt, lui aussi, de mêmes accusations comme en témoigne le nouveau programme de lutte contre la corruption engagé par le nouvel homme fort du pays, Abdourahmane TIANI. Il en va de même au Burkina-Faso où aux lendemains de la révolution initiée pour renverser Blaise Compaoré en 2014, l’un des actes majeurs pris par le Conseil national de transition fut la loi du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. Modifiée le 26 juillet 2018, cette loi ne put arrêter la saignée financière causée par une corruption rampante au sein de l’Administration. Il n’est pas étonnant qu’un nouveau coup d’État ait prospéré dans ce pays et que les organes de la nouvelle transition mise en place depuis 2022 sous l’autorité du Capitaine Ibrahim Traoré fassent aussi de la lutte contre la corruption l’un des principaux cheval de bataille.
Dans ces deux États, l’un des mobiles sur lesquels les putschistes se sont appuyés pour renverser les régimes au pouvoir, c’est justement l’enrichissement illicite des autorités politiques et administratives. Ce phénomène se présente comme étant la principale cause de pauvreté et d’insécurité ambiantes qui gangrènent le quotidien des populations de ces États. Dans leur quête de légitimité, il est tout à fait normal que les organes de la transition s’érigent en défenseurs du peuple, s’attaquant ainsi aux causes de son malaise social, politique et économique dont l’une des manifestations est la corruption. Toutefois, la question se pose de savoir si les programmes de lutte contre la corruption sont-ils conçus et mis en œuvre de manière efficace et pertinente dans les transitions en cours au Niger et au Burkina-Faso. Il semble intéressant de rappeler les raisons qui motivent ces programmes de lutte contre la corruption, afin de mieux évaluer la pertinence de l’approche choisie par les organes de la transition, ainsi que son incidence sur l’avenir de ces transitions.
1- Pourquoi les organes de la transition s’engagent-ils dans une lutte acharnée contre la corruption ?
Au regard de l’acharnement des organes de la transition à faire appliquer de nouveaux programmes de lutte contre la corruption au Niger et au Burkina-Faso, il est indéniable que cet aspect de la gouvernance de l’État pèse d’un certain poids dans la quête de légitimité engagée par les nouvelles autorités de transition. Cela paraît logique, car la transition n’aura de sens que si elle permet de corriger les tares sur lesquelles leurs auteurs se sont fondés pour réaliser le coup de force dans ces pays. Deux justifications sous-tendent ces programmes de lutte contre la corruption.
D’une part, la mauvaise gouvernance de l’État et la misère du peuple sont, de l’avis des putschistes, étroitement liées à la corruption. En prenant le cas du Burkina-Faso, il ressort que les programmes de lutte contre la corruption y font recette depuis des décennies sans impact majeur sur le phénomène. Mais, l’aspect qui préoccupe les autorités de la transition actuelle réside dans la prise de conscience du fait que la corruption affecte non seulement les activités civiles, mais également celles de l’armée, entraînant des conséquences graves sur le plan de la sécurité nationale. De cette relation consubstantielle, les autorités de transition ont pu noter que la mission qu’elles se sont assigné d’assainir la gouvernance de l’État et de ramener la paix ne peut se réaliser si le mal de la corruption n’est pas déraciné. À la veille du coup d’État, le Rapport annuel 2021 du Réseau National de Lutte Anti-Corruption révèle que les six années de Roch Marc Christian KABORE à la tête de l’État ont été particulièrement marquées par la mauvaise gouvernance, bafouant ainsi les fortes aspirations du peuple burkinabè à un changement qualitatif après l’insurrection populaire d’octobre 2014[ii]. C’est en ce sens qu’il faut comprendre les déclarations du président de la transition qui promit de s’attaquer à la corruption à sa prise de fonction le 30 septembre 2022. Dans un discours du 10 décembre 2022, veille de l’anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso, il a rappelé que la guerre contre le terrorisme se mène avec les armes mais aussi sur le plan économique. Or, l’arme économique semble fragilisée par la corruption, celle-ci ayant un impact sur l’efficacité des forces armées sur le terrain de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme.
Au Niger, l’on assiste à un scénario identique, car l’élite politique et administrative de ce pays est engluée dans les pratiques de corruption depuis des années, contribuant ainsi à affaiblir les capacités d’intervention des forces armées face aux djihadistes et empêchant la mise en œuvre des politiques de développement pour le bien-être de la population. Le phénomène se caractérise aussi dans ce pays par l’implication des hauts gradés de l’armée. Il est donné de noter que même si les généraux putschistes ont justifié leur prise de pouvoir par des motifs divers parmi lesquels la corruption, ce sont ces mêmes généraux putschistes qui exerçaient de hautes responsabilités au sein de l’armée, laquelle fut touchée en 2020 par un scandale de corruption et de détournements de fonds[iii]. Il est donc difficile d’espérer une rupture par rapport au régime renversé par le coup d’État si des mesures drastiques ne sont pas prises pour éradiquer la corruption. De l’expérience vécue par ces deux pays, il ne fait aucun doute que la lutte contre la corruption constitue un préalable sans lequel les ambitions de la transition demeureront des vœux pieux.
D’autre part, l’amplification de la corruption paraît justifiée par l’inefficacité des institutions en charge de la lutte contre ce phénomène dans les deux États témoins. Pour preuve, ces États se sont dotés d’une multitude d’organes qui auraient pu mettre un terme à ce fléau. Au Niger, pour ne citer que des organes spécialisés en la matière, les régimes d’ISSOUFOU et de BAZOUM avaient mis en place la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), la Cour des comptes, le Pôle économique et financier, la Haute Autorité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA), l’Autorité de régulation de la Commande publique (ARCOP), l’inspection d’État, l’Inspection des Finances, la déclaration des biens par les plus hautes autorités du pays. Au Burkina-Faso, il existait aussi des institutions équivalentes, y compris l’Autorité supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC). Dans les deux États, le bilan de ces institutions a été marqué par un immense échec conduisant à de nouvelles crises politiques. Il a été reproché aux autorités à la tête de ces États un manque d’exemplarité doublée d’une absence de volonté politique. En effet, les organes compétents ne sont dotés ni de l’autonomie, ni des ressources nécessaires à leurs fonctions. Dans les rangs des putschistes nigériens figurent de nombreux acteurs ayant participé à certains scandales de corruption. En février 2020, un audit du ministère de la Défense a mis en lumière une vaste entreprise de détournements de fonds et de corruption, entre 2014 et 2019, au sein de l’armée nigérienne. Ayant constaté qu’une grande partie du matériel militaire fourni par des entreprises étrangères, notamment russes, était surfacturé ou non livré, deux anciens ministres de la Défense et deux hommes d’affaires ont été mis en cause dans cette affaire, ainsi qu’un général. Contre toute attente, le nom des généraux putschistes n’est pas apparu dans le rapport audit, leur assurant une totale impunité.
Face à ce règne de l’impunité y compris au sommet de l’État et dans les rangs des forces armées, l’approche de lutte contre la corruption par les organes de la transition est-elle pertinente ?
2- L’approche de lutte contre la corruption au Niger et au Burkina-Faso est-elle pertinente au regard du contexte ?
Il apparaît une certaine continuité dans l’approche de lutte contre la corruption telle qu’initiée par les organes de la transition au Niger et au Burkina-Faso. Cette approche se caractérise par la propension des organes de la transition à faire table rase des efforts déjà consentis sur le plan institutionnel par leurs prédécesseurs. En particulier, l’on observe une tendance à substituer de nouvelles institutions en charge de la lutte contre la corruption aux anciennes, et, un attachement à un style de discours sensationnel au détriment d’un pragmatisme institutionnel.
S’agissant de la substitution de nouvelles institutions de lutte contre la corruption, l’on peut noter qu’il s’agit d’une pratique courante dans les gouvernements de transition. Au Niger, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) a créé la Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale (COLDEFF), afin de remplacer la Haute Autorité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA). Pourtant, il s’agit d’un simple changement de dénomination, dans la mesure où les attributions des deux institutions demeurent identiques. Tout au plus, s’agit-il d’un mécanisme d’appropriation d’une institution qui existait déjà sous une appellation distincte. Toutefois, l’on se demande en quoi la nouvelle institution peut-elle réussir là où l’ancienne a échoué. À voir de près, l’approche de substitution de nouvelles institutions aux anciennes n’est pas pertinente, car l’expérience du Niger laisse observer des inefficiences qui traduisent cette inefficacité. Pour preuve, le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) a dû suspendre le bureau de la COLDEFF le 25 janvier 2025 en raison des résultats mitigés de leurs activités. En effet, durant ses 18 mois de gestion, plusieurs scandales annoncés sont restés impunis : le scandale sur l’or qui a transité par l’aéroport international Diori Hamani avant de se retrouver à Addis-Abeba, l’affaire de la société ZIMAR, la commande de 3,8 milliards de francs CFA de fournitures scolaires par le Ministère de l’Éducation nationale, des contrats de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP) dénoncés, le recrutement jugé suspect d’agents à la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI)[iv]. Même si l’actuelle transition burkinabè n’a pas cru devoir changer les institutions de lutte contre la corruption antérieures à leur mise en place, leurs prédécesseurs l’avaient fait depuis 2015. Il est intéressant de noter que le maintien des organismes compétents en la matière permet d’assurer leur continuité d’action tout en leur demandant une certaine fermeté dans le cadre de leurs activités. La tendance qui consiste à créer de nouveaux organismes prend souvent les allures d’une « chasse aux sorcières », car il s’agit de faire poursuivre les anciens gestionnaires par les partisans du nouveau régime avec un risque accru de partialité. Or, en mettant les anciennes institutions devant leurs responsabilités et donnant l’impulsion ainsi que les moyens qui leur sont nécessaires, il y a plus de chances de parvenir à des résultats satisfaisants.
Par rapport à la propension de privilégier l’approche sensationnelle au pragmatisme des institutions existantes, il ressort des expériences des deux États que les autorités de transition se montrent démesurément ambitieux dans leurs discours avant d’avoir élaboré une stratégie adéquate de lutte contre la corruption. Dès ses premiers discours en novembre 2022, le président de la transition a placé la lutte contre la corruption au centre de ses priorités. Bien que teintés de bonnes intentions, la répétition de ces discours crée des attentes immédiates dans l’esprit des populations. Dès son arrivée au pouvoir, il avait activé l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), en lui donnant l’ordre d’auditer la gestion d’une centaine de structures de l’administration publique y compris l’armée. Davantage, il avait demandé, dans une correspondance au ministre d’État, ministre de la Défense nationale, à prendre toutes « les dispositions nécessaires » pour un bon déroulement des audits de l’ASEC-LC. Dans cette configuration, le peuple s’apprête à voir les têtes tomber et attend un certain héroïsme de la part des institutions compétentes. Pourtant, il faut rester prudent et tenir compte de ce que la réalité sociale est souvent complexe et amène à faire des compromis stratégiques.
Au Niger, lors de son message à la Nation du 18 décembre 2023, le général Abdourahamane TIANI s’est montré ferme sur la question de la corruption en ces termes : « Nous avons fait le serment de remettre l’État dans ses droits ; pas de répit ni de pitié pour ceux qui ont spolié les biens de l’État ». De tels discours ont rencontré une très forte adhésion du peuple nigérien, si bien que la nouvelle institution était alors perçue comme une arme impitoyable et infaillible de justice, voire de représailles, contre de nombreuses personnes citées dans plusieurs scandales de détournements massifs des deniers publics et jamais inquiétées. Or, après un peu plus d’un an d’exercice, les résultats enregistrés par la COLDEFF demeurent mitigés, car le bilan annuel des recouvrements annoncé en date du 1er décembre 2024 s’élève à 57.150.983.691 FCFA, montant dérisoire comparé aux scandales de corruption qui ont spolié l’État d’une bonne partie de ses richesses avant et pendant cette période.
Au demeurant, dans la stratégie institutionnelle et communicationnelle, les organes de la transition au Niger et au Burkina-Faso se sont donné des approches mitigées de lutte contre la corruption. Celles-ci peuvent impacter l’avenir du processus de transition négativement.
3- Quelle incidence sur l’avenir du processus de transition ?
De façon idéale, les programmes de lutte contre la corruption initiés par les organes de la transition au Niger et au Burkina-Faso visent à éradiquer l’une des principales causes de la crise politique dans ces États. Si ces programmes sont conduits efficacement, la transition aura atteint les objectifs qu’elle s’est officiellement assignée. Or, au regard des difficultés relevées, elle peut produire deux effets négatifs.
D’une part, le gouvernement de transition risque de se retrouver dans un cercle vicieux, celui d’une survenance de nouvelles crises politiques. En effet, l’échec de la politique de lutte contre la corruption se traduit par le statu quo, ce qui signifie que ce fléau finira au bout d’un certain temps à produire les mêmes effets. Dès lors que le peuple sera convaincu du fait que rien n’a changé dans la gestion de la chose publique et leurs conditions de vie, il retournera sur le chemin de la révolution ou de la rébellion. Au Burkina-Faso, cette hypothèse s’est déjà réalisée lorsque le Capitaine Ibrahim TRAORE a renversé le Colonel Paul-Henri SANDAOGO DAMIBA.
D’autre part, le bilan de la transition en matière de lutte contre la corruption peut déboucher sur une crise de confiance avec le peuple. En s’appuyant sur le cas du Niger, il est apparu que la foudre tant attendue des institutions mises en place par la transition tarde encore à s’abattre sur les ‘’grosses proies’’ que le peuple espère voir, en plus de rendre gorge pour remettre l’État dans ses droits, placées sous les verrous. Pourtant, c’est à cette condition qu’il est possible de les convaincre de ce que le combat contre le règne de l’impunité est réellement engagé au Niger. Cependant, l’emprisonnement des ‘’gros poissons’’ ne semble pas être au centre des priorités de la COLDEFF, dont la mission principale, telle que définie à l’article 2 de l’Ordonnance n°2023-09 du 13 septembre 2023 accorde plus de place au recouvrement des avoirs dus à l’État et ses démembrements. Cette situation entraîne une crise de confiance qui peut déteindre sur l’avenir de la transition.
Au final, les politiques de lutte contre la corruption, engagées par les organes de la transition au Niger et au Burkina-Faso, constituent le passage obligé pour remettre ces États sur le chemin de la paix et de la prospérité. Seulement, ces politiques doivent être élaborées et mises en œuvre sans précipitation, loin du sensationnel et à l’abri de toute pression d’originalité.
